Depuis près d’une décennie déjà, les politiques d’ouverture et de promotion des investissements privés adoptées à Madagascar ont réorienté progressivement l’économie nationale vers les secteurs secondaire et tertiaire. La croissance rapide des entreprises franches, dont le nombre est passé de 9 en 1990 à 191 en 2000, a énormément contribué au développement du secteur industriel.

Ces entreprises opérant sous régime de zone franche bénéficient, en effet, d’importants avantages fiscaux. Elles ont un impact macroéconomique considérable en termes d’exportations et d’emplois. La réduction du volume des exportations malgaches combinée à l’augmentation du taux de chômage par suite de la turbulence politique de 2002 suffisent à démontrer la puissance de la Zone Franche comme moteur de développement.

Mais la dynamique du secteur est aussi déterminée par les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux. C’est ainsi que, grâce à la loi américaine sur les opportunités et la croissance en Afrique (AGOA), le sous-secteur textile a connu depuis le début du siècle un essor sans précédent qui, malheureusement, a été brusquement freiné suite au démantèlement de l’accord multifibre (AMF).

Cadre légal et institutionnel fortement incitatif pour les opérateurs

Destinée uniquement aux entreprises tournées vers des activités exportatrices, le régime malgache de Zone Franche a été institué par la loi 89-027 du 29/12/89 relative au régime de zone franche industrielle, modifiée par la loi 91-020 du 12/08/91 et a très peu évolué depuis. Divers textes d’application en précisent certaines modalités portant sur différents domaines. Le droit malgache des entreprises franches est essentiellement caractérisé par un régime d’exception offrant divers avantages fiscaux, douaniers et financiers mais aussi par la nécessité de trouver un compromis entre un cadre incitatif pour les investisseurs d’une part et, d’autre part, des normes de protection sociale suffisantes en faveur des employés.

Par ailleurs, l’augmentation des investissements directs étrangers (IDE) s’avère être une des priorités de Madagascar qui a adopté la stratégie de croissance par l’exportation. Ainsi, le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) a déjà prévu l’élaboration d’un plan de développement des entreprises franches afin de favoriser l’accroissement de la compétitivité et la création d’emplois. Le Plan d’Action pour Madagascar (MAP) qui prend désormais le relais du DSRP, va plus loin en précisant comme un de ses objectifs l’accroissement de l’IDE de 84 millions US$ en 2005 à 500 millions US$ d’ici 2012 (MAP/engagement 6/défi 2). Vu cet objectif ambitieux, une structure dénommée Conseil pour le Développement Economique de Madagascar (ou Economic Development Board of Madagascar ou EDBM), missionnée pour améliorer le climat des affaires en général, a été mise en place en 2006.

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